Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Cette politique précise les données collectées sur ce site, les finalités de leur traitement et les modalités d’exercice de vos droits au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Saif Mourzik, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ATEL’IA — 102 avenue du Bois de Bléville, 76620 Le Havre, France — contact@atel-ia.com.

2. Données collectées

  • Simulateur: nom, adresse e-mail, nom de l’entreprise, secteur d’activité et réponses saisies (volumes, temps consacré, coût horaire, tâches).

  • Audit IA gratuit : nom de l’entreprise, nom du contact, adresse e-mail, secteur d’activité, taille de l’entreprise et réponses relatives aux processus, aux outils, à la charge de travail et aux besoins d’automatisation.

  • Prise de rendez-vous (Calendly) : nom, adresse e-mail et informations communiquées lors de la prise de rendez-vous.

  • Contact par e-mail : informations contenues dans les messages qui nous sont adressés.

  • Statistiques du site : mesure d’audience agrégée via Framer Analytics.

Merci de ne pas transmettre de données personnelles sensibles, de mots de passe, de documents confidentiels ou d’informations concernant des tiers dans les champs de texte libre.

3. Finalités et bases légales

  • Nous traitons vos informations pour les finalités suivantes :

    • Préparation de votre audit IA gratuit : analyse de vos réponses, génération d’un rapport personnalisé, vérification interne et traitement de votre demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

    • Organisation d’un échange découverte : gestion des rendez-vous demandés via Calendly. Base légale : mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

    • Envoi de communications commerciales facultatives : avec votre accord, envoi de conseils, d’actualités et d’informations sur ATEL’IA. Base légale : consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

    • Mesure de l’audience du site : compréhension des usages du site à partir de données agrégées. Base légale : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos informations sont utilisées par les personnes habilitées au sein d’ATEL’IA et par les prestataires techniques intervenant pour les finalités décrites ci-dessus. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

Nos prestataires comprennent notamment :

  • Framer: hébergement du site.

  • n8n: automatisation des processus et traitement des demandes d’audit.

  • OpenAI: traitement des informations pertinentes relatives aux processus métier pour préparer le diagnostic.

  • PDFShift: conversion de l’audit personnalisé en document PDF. Le nom de l’entreprise peut figurer dans les contenus transmis pour conversion.

  • Google: stockage privé des rapports d’audit et des informations associées, ainsi que services de messagerie.

  • Calendly: prise de rendez-vous.

Les rapports font l’objet d’une vérification humaine interne avant leur transmission aux prospects.

Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation applicable, une certification active au cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

Données des prospects et rapports d’audit : conservation jusqu’à trois ans après le dernier échange pertinent, sauf demande de suppression anticipée légalement applicable ou justification d’une autre durée.

  • Données des clients : conservation pendant la relation commerciale puis, le cas échéant, pendant les durées légales applicables.

  • Pièces comptables : conservation pendant la durée légale applicable, généralement dix ans en France.

Les prestataires techniques peuvent appliquer leurs propres calendriers de traitement et de suppression, sous réserve des dispositions contractuelles applicables.

6. Cookies

Framer Analytics n’utilise pas de cookies. Le calendrier de réservation Calendly peut déposer ses propres cookies lorsqu’il est affiché.

7. Vos droits

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@atel-ia.com. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous limitons l’accès à vos données aux personnes qui en ont besoin et utilisons des outils protégeant les données lors de leur transmission et de leur stockage.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

La version française fait foi en cas de divergence avec une traduction.

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